Chronique – Droit des sociétés (1997-2002)

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publication.pdfL’auteur tient à souligner que la présente chronique n’a pas l’ambition d’être exhaustive ou de couvrir l’ensemble de la jurisprudence sur la période traitée. Nous sommes conscients, d’une part, de ce que certaines jurisprudences intéressantes peuvent avoir échappé à nos recherches. Nous avons, d’autre part, effectué une sélection parmi les décisions mises à notre disposition sur base de l’unique critère, éminemment subjectif, de l’intérêt juridique que nous semblait présenter la décision du point de vue d’une ou de plusieurs questions de droit des sociétés.
Fayot Franz – Annales du droit luxembourgeois, Bruylant, vol. 11, 2002, pp. 543-592