Franz Fayot

Franz a fait des études de droit à Luxembourg et à Paris. Il a conclu ses études avec un DEA en droit des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en 1996. Il a été admis au Barreau de Luxembourg en avril 1997.

Avant de s’associer à Laurent pour former FischFayot en 2015, Franz a été associé à partir de 2002 de l’étude Elvinger, Hoss & Prussen, l’un des plus grands et plus réputés cabinets indépendants à Luxembourg. Chez EHP, Franz était spécialisé en droit commercial, marchés des capitaux, droit bancaire, financier et des sûretés, ainsi que dans le droit de l’insolvabilité et restructuration.

En plus d’un nombre conséquent de dossiers de restructuration dans lesquels il a assisté créanciers comme débiteurs, l’expérience de Franz en droit de l’insolvabilité et restructuration a été considérablement enrichie par son mandat d’administrateur judiciaire (ensemble avec PwC Luxembourg) de Kaupthing Bank Luxembourg. Il a été nommé administrateur judiciaire du sursis de paiement de Kaupthing Luxembourg dans le contexte de la crise financière de 2008 et a agi en cette fonction pendant une période de 9 mois d’octobre 2008 à juillet 2009. Le sursis de paiement de Kaupthing s’est conclu par la première et seule restructuration luxembourgeoise d’une banque à partir d’une situation insolvable, au moyen d’une solution innovante impliquant une « bad bank » luxembourgeoise et une mise à contribution (bail-in) de créanciers interbancaires homologuée par le tribunal.

Franz est membre de l’IBA, de l’ALFI (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement), de l’ALJB (Association luxembourgeoise des juristes de banque) et d’INSOL Europe.

Franz a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg de 2011 à 2013.

Il a été membre, en 2013, d’une commission au Barreau de Luxembourg conseillant le Ministère de la Justice en rapport avec un projet de réforme du droit des faillites luxembourgeois.

Il a été membre du groupe d’experts sur le droit de l’insolvabilité (ILEG) auprès de la Commission européenne qui fut consulté par la Commission européenne qui fut consulté de manière préliminaire en 2010 et 2011 en rapport avec le texte qui devait aboutir à la Directive 2014/59/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement.

 Il a aussi participé à un comité consultatif ad hoc auprès du Ministère des Finances luxembourgeois en rapport avec le projet de directive européenne sur le redressement et la résolution bancaire.

Franz était chargé de travaux dirigés d’introduction générale au droit à l’Université de Luxembourg de 2001 à 2005. Il est actuellement titulaire d’un séminaire dans le cadre du Master de droit bancaire à l’Université de Luxembourg dans la matière du droit de l’insolvabilité dans le secteur financier.

Il parle et écrit couramment l’anglais, le français, l’allemand et le luxembourgeois.

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