Réglementation et conformité

Nos services comprennent le conseil et l’assistance aux établissements de crédit, sociétés d’assurance et sociétés financières dans les domaines suivants :

  • Contacts avec le régulateur – demande d’agrément, extensions d’agrément, changement de contrôle.
  • Revue et conseil en rapport avec la rédaction de documentation financière (tels que conditions générales et manuels de compliance)
  • Prêts et constitution de sûretés
  • Secret professionnel
  • Législation anti-blanchiment
  • Contrats d’externalisation
  • Champ d’application de la législation bancaire (monopole bancaire), LPS (libre prestation de services et passeport européen)
  • Agrément pour établissements de services de paiement et de monnaie électronique et conseils liés
  • Adéquation du capital, règles MiFID
  • Implications de l’Union Bancaire : MSU, MRU, Directive de redressement et de résolution bancaire (Living wills etc).

Nous offrons une gamme étendue de services juridiques en rapport avec les marchés financiers :

  • Conseil en rapport avec la distribution d’instruments financiers (conformité aux règles d’offre publique, démarchage, loi prospectus)
  • Conseil sur les implications de la législation sur les offres publiques d’acquisition et la législation sur le retrait et le rachat forcés
  • Conseil sur les aspects de droit luxembourgeois liés aux transactions financières (dérivés, prêt de titres, repos)
  • Conseil sur la législation abus de marché (délits d’initiés, manipulation de marché)
  • Déclaration et publication d’opérations – Bourse de Luxembourg, loi transparence.

Si vous avez des questions pour votre société ou pour l’un de vos clients, rencontrez Franz Fayot et Laurent Fisch et obtenez d’eux une offre de services sur mesure.